JUSB1402605A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance
=
"
Belfort
"
suppleant
JUSB1402605A
(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 2014
28/01/2014
De:
Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance
=
"
Belfort
"
JUSB1402605A
(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 2014
28/01/2014
De:
Maryse TORMENA
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402605A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Janvier 2014
28/01/2014
De:
Madeleine DAUMAS
(GRESSOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402605A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Janvier 2014
28/01/2014