JUSB1402728A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile LACROIX
(DZIDUCH)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance
=
"
Beaune
"
JUSB1402728A
(source BOMJ)
nomination
29 Janvier 2014
29/01/2014
De:
Marie-Christine CRUGNOLA
(EZINGEARD)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402728A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Janvier 2014
29/01/2014