adjoint administratif

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

surveillant

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort

à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle

à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes

(DZIDUCH)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Beaune

(EZINGEARD)

greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Beaune

à compter de la date de passation des comptes

gérante de l'agence Regard's, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris

pour une durée indéterminée, à

gérant de l'agence Elite Model Management, sise 19, avenue George-V, 75008 Paris

pour une durée indéterminée, à

gérant de l'agence Clas'Mode, sise 163, boulevard Jacques-Cartier, 35000 Rennes

pour une durée indéterminée, à

membre suppléant

représentant des organisations syndicales

attachée d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre du service national de Poitiers

des cadres du ministère de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre du service national de Poitiers

à faire valoir

ses droits à la retraite

Colonel

chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

2

suppléants

suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre, et

Administratrice civile hors classe

sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

2

suppléants

suppléante du directeur des affaires financières et

Administrateur civil hors classe

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

Vice-amiral

chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées

membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

Administrateur civil hors classe

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

1

titulaire

attaché d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau

des cadres du ministère de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau

à faire valoir

ses droits à la retraite

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault

membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentant des usagers

Milieux socio-professionnels

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget

b)

représentants du ministre chargé du budget

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

d)

représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

c)

représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

b)

représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget

a)

représentants du ministre de l'économie et des finances

suppléante

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget

b)

représentants du ministre chargé du budget

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

d)

représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

c)

représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

b)

représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

en raison de leurs compétences

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

en raison de leurs compétences

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget

a)

représentants du ministre de l'économie et des finances

titulaire

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conseiller chargé de l'internationalisation des entreprises au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseillère chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international au cabinet de la ministre du commerce extérieur

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseillère technique chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

Général de division

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de brigade

adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

dans le corps de l'inspection générale des finances et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

magistrat

chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces (groupe I) du ministère de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires sociales et de la santé

directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

secrétaire administratif de classe supérieure

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

conseiller d'Etat

du ministre de l'économie et des finances

conseiller chargé de la réforme fiscale

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Lyon

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Auvergne

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 275 766 4 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE BIOGARAN 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 275 766 4 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE BIOGARAN 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 275 766 4 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE BIOGARAN 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 583 2 4, BUDESONIDE EVOLUGEN 0, 5 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires EVOLUPHARM)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 583 2 4, BUDESONIDE EVOLUGEN 0, 5 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires EVOLUPHARM)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 583 2 4, BUDESONIDE EVOLUGEN 0, 5 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires EVOLUPHARM)

administrateur civil hors classe, secrétaire général

administrateur civil hors classe, délégué

adjoint administratif, gestionnaire du budget

tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC

commissaire divisionnaire, chef de cabinet

inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

1

TCS

aux fins

mentionnées à l'article 1 er pour les engagements inférieurs à 3000 €

IE1

Adenes

directeur de l'unité UMS3470

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

correspondant pour la PPST

correspondant pour la PPST

dans l'unité du CNRS n° 8122

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

correspondant pour la PPST

Article 2 - La présente décision

IE2

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7583 intitulée Laboratoire inter-universitaire des systèmes atmosphériques (LISA)

Ingénieur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Maitre de Conférences

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Ingénieur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Maitre de conférences

directeur de l'unité UMR7585

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherches et

TCS

assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n°UPR299

à compter du 1 er janvier 2014

TCN

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7107 intitulée Langues et civilisations à tradition orale (LACITO)

AI

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°168 intitulée Unité Physico-Chimie Curie (PCC)

CR1

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°168 intitulée Unité Physico-Chimie Curie (PCC)