JUSB1403603A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julie PITON
(DUROX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Compiègne
"
JUSB1403603A
(source BOMJ)
nomination
07 Février 2014
07/02/2014
De:
Marianne BERINGER
(CARON)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1403603A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 2014
07/02/2014