(DUROX)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne

(CARON)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Lorient

greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Lorient

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2ème classe

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

(BRIARD)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

(JOLIVET)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers

(REVEAU)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers

à compter de la date du présent arrêté

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation des professionnels de santé Quimper Cornouaille »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achats santé Bretagne »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la Cité de l'architecture et du patrimoine

attaché principal d'administration (Bordeaux)

agents comptables secondaires du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale (Lille)

agents comptables secondaires du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale (Lyon)

agents comptables secondaires du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale (Metz)

agents comptables secondaires du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

pour la durée du mandat restant à courir

II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité

membre suppléant

membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

pour la durée du mandat restant à courir

I. ― Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales

à Goult (Vaucluse)

membre du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel du secteur du négoce

administrateur civil hors classe

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section)

suppléant du vice-amiral (2e section)

membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section)

DDT Haut-Rhin

au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

DDT Saône-et-Loire

au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

DDTM Morbihan

au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

DDTM Nord

au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

(Mireille), DDTM Pyrénées-Atlantiques

au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

DDT Maine-et-Loire

au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

DDT Deux-Sèvres

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement

au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

DREAL Bretagne (détaché)

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement

au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

DDT Moselle (19)

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement

au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

DRIEA-Ile-de-France

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement

au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe

attaché principal d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

contrôleur général de 1re classe

commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg

conseillère à la cour d'appel de Rouen

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

magistrat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ancien conseiller des affaires étrangères hors classe

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur civil

maître des requêtes en service extraordinaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FAURE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

administratrice territoriale hors classe

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

de Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, de Reims - Champagne-Ardenne et de Strasbourg

membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire

directeur d'hôpital, adjoint au chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

9. Mission « études, impact métier et masse salariale »

directeur d'hôpital, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

directeur d'hôpital, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

conseiller d'administration, chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Mission chargée de l'administration générale

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Mission chargée de l'administration générale

administrateur civil, chef de mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

2. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs

directeur d'hôpital, adjoint au chef du département

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

1. Département stratégie-ressources

administrateur civil hors classe, chef du département

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

1. Département stratégie-ressources

agent contractuel, chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Mission « système d'information des offreurs de soins »

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « innovation et recherche clinique »

administrateur civil, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

9. Mission « études, impact métier et masse salariale »

directrice d'hôpital

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

8. Bureau « ressources humaines hospitalières »

directrice d'hôpital, adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

8. Bureau « ressources humaines hospitalières »

conseillère d'administration, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

8. Bureau « ressources humaines hospitalières »

directrice d'hôpital, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

conseillère d'administration, adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

agent contractuel, adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « démographie et formations initiales »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « démographie et formations initiales »

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « démographie et formations initiales »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Mission chargée de l'administration générale

praticien hospitalier, chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée des usagers de l'offre de soins

médecin général de santé publique, conseillère technique

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, chargée de mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »

directrice d'hôpital, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « prises en charge postaiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

directrice d'hôpital, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « premier recours »

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »

administrateur civil, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « coopération et contractualisation »

praticien hospitalier, de chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau « qualité et sécurité des soins »

administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous nom de marque sur la LPPR

(laboratoires BIOGARAN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 382 423 3 1, FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires BIOGARAN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 382 423 3 1, FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 382 423 3 1, FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires BIOGARAN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 731 9 2, ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)

(laboratoires BIOGARAN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 731 9 2, ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 731 9 2, ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 731 9 2, ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)

directeur intermétiers du projet « refonte SI Finance »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées

au titre du projet « refonte SI Finance »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I

responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique

les actes mentionnés au I

responsable adjointe de la mission PIA en charge du développement économique

les actes mentionnés au I

secrétaire générale de la mission

les actes mentionnés au I

responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

directrice du cabinet du directeur général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

directrice du département de l'audit central du groupe et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département

directrice générale adjointe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

Directeur Adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Assistant Ingénieur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Assistant Ingénieur

directeur de l'unité UMR7126

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité FR2482

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Technicien de Classe Normale

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Technicien de Classe

directeur de l'unité GDR2426

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Assistant Ingénieur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Fabrice

Assistant-Ingénieur

Technicien Supérieur INSERM

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur d'Etudes

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Responsable administrative

Joanna

directeur de l'unité UMR8246

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°3610 intitulée Centre d'archives en philosophie, histoire et édition des sciences

à compter du 01/01/2014

Directeur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Ingénieur d'Etudes

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1