JUSB1404369A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Angélique CADDEO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bastia
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bastia
"
JUSB1404369A
(source BOMJ)
nomination
17 Février 2014
17/02/2014
De:
Joëlle VENTURA
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404369A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 2014
17/02/2014