JUSB1408053A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine GEDON
(MIQUEU)
greffière du 2 ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dax
"
JUSB1408053A
(source BOMJ)
nomination
01 Avril 2014
01/04/2014
De:
Pascale DELEPLANQUE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Dax
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1408053A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Avril 2014
01/04/2014