Tribunal d'instance de Dax


De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
Tribunal d'instance de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Valérie PASCAL
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
JUSB1800008A(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Robert BIDART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine GEDON
(MIQUEU)
greffière du 2 ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JUSB1408053A(source BOMJ)
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Angelina PELIZZARI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax
Remplace:Mme Sylvie VASSEUR épouse PEHAU
Groupe:
Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
JUSB1201823A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: François PERNOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Vasseur (Sylvie), épouse Pehau
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax
Remplace:Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
Groupe:
Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
JORFTEXT000019952236(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Caroline Martin, épouse Chauvin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Myriam Laloubere, épouse Jougla
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Chantal Wagenaar
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude Augey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Asnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Pernot
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Chantal Wagenaar
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Chateauneuf
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Deleplanque (Pascale)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: François Pernot
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Emmanuel Watrin
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Legrand
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Watrin
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.