JUSB1409428A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie BERAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Moulins
"
suppleant
JUSB1409428A
(source BOMJ)
nomination
18 Avril 2014
18/04/2014
De:
Joëlle PIETRZAK
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1409428A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Avril 2014
18/04/2014