JUSB1410406A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roseline BOUVET
(BON)
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dreux
"
suppleant
JUSB1410406A
(source BOMJ)
nomination
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dreux
"
JUSB1410406A
(source BOMJ)
nomination
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Pierre MAGGINI
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410406A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410406A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Avril 2014
29/04/2014