JUSB1410411A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle FROMONT
(BOUTEZ)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance
=
"
Hazebrouck
"
suppleant
JUSB1410411A
(source BOMJ)
nomination
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Severine VAQUIER
(VANDENABEELE)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1410411A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Avril 2014
29/04/2014