JUSB1411717A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie RICAUD
(PEMEJA)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
JUSB1411717A
(source BOMJ)
nomination
09 Mai 2014
09/05/2014
De:
Lionnel LANDIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1411717A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Mai 2014
09/05/2014