tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot" (tag)

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De: Nicolas GETTLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Martine ARNAUDY-MAZOYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Nathalie JOBIN
(GONZALEZ ALDEA)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JUSB1637316A(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Martine ARNAUDY-MAZOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Souad YADINI
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie RICAUD
(PEMEJA)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JUSB1411717A(source BOMJ)
nomination
09 Mai 201409/05/2014
De: Hélène BERNES épouse MARTIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JUSB1239072A(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201203/12/2012
De: Caroline RIGAL épouse PIERRE
Objet:
greffière 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="2012-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JUSB1229712A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Landier (Lionel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000447600(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Brun (Karine), épouse Dumas
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000629936(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Brun (Karine), épouse Dumas
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="2004-02-23"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JORFTEXT000000800809(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Coculet (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000234459(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Royez (France), épouse Gouaze
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000409461(source JORF)
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Patricia Julien, épouse Colombet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Royez (France), épouse Gouazé
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JORFTEXT000000209928(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Melu (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Remplace:
Mme Joucla
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="1998-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JORFTEXT000000388537(source JORF)
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Cheyrou (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Remplace:
Mme Fraysse
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000203154(source JORF)
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Lucciarini (Christiane), épouse Joucla
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JORFTEXT000000563845(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fraysse (Danielle)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000563845(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Hascher (Marie-Hélène)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
suite à sa nomination
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000524632(source JORF)
radiation
15 Juin 199015/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.