JUSB1414554A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ludivine BABIN
(MARTIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JUSB1414554A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2014
16/06/2014
De:
Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414554A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 2014
16/06/2014