JUSB1415314A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edith PERROCHE
(DEMONTIS)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cayenne
"
JUSB1415314A
(source BOMJ)
nomination
18 Juin 2014
18/06/2014
De:
Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1415314A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juin 2014
18/06/2014