JUSB1418889A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cahors
"
JUSB1418889A
(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 2014
29/07/2014
De:
Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418889A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juillet 2014
29/07/2014