à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges

(BRENIERE)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal

(FANTIN)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble

à compter de la date du présent arrêté

(GUGLIELMONE)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cahors

secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Cahors

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administratif du 1 er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy

(THOMASSEY)

secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy

à compter de la date du présent arrêté

greffier du 1 grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne

(RAYNAUD)

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard

(LACAN)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez

à compter de la date du présent arrêté

(HADJ MESSAOUD)

adjointe administrative de 2ème classe

à compte de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

(BOULAY)

greffière du 2ème grade

compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar

(BOULAY)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

à compter de la date de passation des comptes

(MEYRONNET)

adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar

à compter de la date de passation des comptes

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

Agence nationale de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

Agence nationale pour l'information sur le logement

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement

chef du pôle du porte-parolat du Gouvernement

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaire de la deuxième catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

(AKRAMI ABARGHOI)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

(AHMED)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie

l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès du musée de la gendarmerie nationale, à Melun

conseiller d'administration de la défense

dans le corps des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur travail

responsable de l'unité territoriale de Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

responsable du pôle « politique du travail »

directeur du travail, précédemment détaché

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

directeur du travail, précédemment détaché

administratrice titulaire

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer

ingénieur des mines

responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

inspecteur principal des finances publiques

suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale Sud-Est - Réunion - Mayotte auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

contrôleuse des finances publiques

régisseuse d'avances de la délégation interrégionale Sud-Est - Réunion - Mayotte auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

inspectrice principale des finances publiques

régisseuse d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL, Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

notaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL A.T.I. TRICOU, IMARD, RENARDET, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilles COLET et Catherine DREYFUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

conseiller affaires industrielles, économiques et financières

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur régional et interdépartemental adjoint (groupe IV) de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne

membre de l'Académie des sciences

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

2°

personnalités désignées

en raison de leur compétence

délégué R & D nucléaire et affaires internationales EDF

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

2°

personnalités désignées

en raison de leur compétence

haut-commissaire à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

2°

personnalités désignées

en raison de leur compétence

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

1°

représentants de l'Etat

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

1°

représentants de l'Etat

directrice de l'ENSTA Paris Tech

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

2°

personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur ingénierie et projet AREVA

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

2°

personnalités désignées

en raison de leur compétence

sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

1°

représentants de l'Etat

conseiller stratégie et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

après recul de la limite d'âge d'une année

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul pour limite d'âge

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

n°7099

à compter du 01/09/2014 . Article 2 : La présente décision

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

CR2

personne compétente en radioprotection

à compter du 16/11/2012

CR2

personne compétente en radioprotection

à compter du 21/12/2012

IE1

CAR1

MAEA

CR

Pascale

IE1

CAR1

MC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

MAEA

CR

directeur par intérim de l'unité UMR7218

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°5175 intitulée CEFE

IR

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°5175 intitulée CEFE

assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n°3248