JUSB1421392A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bressuire
"
JUSB1421392A
(source BOMJ)
nomination
08 Septembre 2014
08/09/2014
De:
Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1421392A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Septembre 2014
08/09/2014
De:
Marie-Claude CHAMARD
(HERISSE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1421392A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Septembre 2014
08/09/2014