JUSB1422917A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine ROUSSELLE
(BALDRICHI)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bastia
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bastia
"
JUSB1422917A
(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 2014
26/09/2014
De:
Christele MIRGUET
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1422917A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 2014
26/09/2014