JUSB1423005A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marika BESSE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nice
"
JUSB1423005A
(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 2014
24/09/2014
De:
Françoise DESPAUX
(GENCE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423005A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Septembre 2014
24/09/2014