Tribunal d'instance de Nice

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Alain GOUTH magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Jean COUTTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Michelle SECCO (DUPIC) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
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JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Gwenola HADET-JAN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Juge"
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tribunal_judiciaire="Nice"
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JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Marie BERLIOZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Michelle SECCO (DUPIC) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Gwenola HADET-JAN magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000037477400 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Gwenola HADET-JAN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000037477400 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Anne GIVAUDAND vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Guillaume SAINT-CRICQ vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000037285286 (source JORF)

décharge

05 Août 2018 05/08/2018

De:	Audrey ALBERTINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Emma BRUNETIERE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Alain GOUTH magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000037051291 (source JORF)

nomination

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	Jean COUTTON magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000037051291 (source JORF)

nomination

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	Laurence-Anne LE GALL-MICHEL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Mélanie MORA-MORRAJA-SANCHEZ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000036151279 (source JORF)

décharge

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Guillaume SAINT-CRICQ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Patricia HOARAU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pascale BEUTIER adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Tribunal d'instance de Nice

tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant

JUSB1611532A (source BOMJ)

nomination

26 Avril 2016 26/04/2016

De:	Isabelle REMAUD (CALDEIRA) adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Tribunal d'instance de Nice

tribunal
tribunal_instance="Nice"

JUSB1611532A (source BOMJ)

nomination

26 Avril 2016 26/04/2016

De:	Pascale BEUTIER adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Tribunal d'instance de Nice

tribunal
tribunal_instance="Nice"

JUSB1605877A (source BOMJ)

nomination

24 Février 2016 24/02/2016

De:	Mélanie MORA-MORRAJA-SANCHEZ juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle DEMARBAIX-JOANDO juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marika BESSE adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Tribunal d'instance de Nice

tribunal
tribunal_instance="Nice"

JUSB1423005A (source BOMJ)

nomination

24 Septembre 2014 24/09/2014

De:	Solange LEBAILE vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Marie-Ange BETTELANI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fanny MOSCHETTI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2013-06-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
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tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Claude BOULANGER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Julien FICARA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marina ALBERTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Thierry CABALE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2009-10-15"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Ralph FREYERMUTH juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Edith JACQUINOT, épouse PRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Mélanie Filiatreau juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Leingre juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Alexandra Morf juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Philippe Alenda conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Pin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Ricard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Lucien Gardenal juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Remplace:	M. Molat
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Beutier (Pascale), épouse Fouque adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice
Remplace:	Mme Millo
Groupe:	Tribunal d'instance de Nice

date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000201228 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1997 23/09/1997

De:	Bonomelli (Michèle), épouse Millo agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Despaux (Françoise), épouse Gence adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Joël Espel juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Anne Vella, épouse Vandini juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Solange Morticelli, épouse Roussel président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Breton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Paul-André Breton vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Bonomelli (Michèle), épouse Millo agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice
Remplace:	Mme Contreres
Groupe:	Tribunal d'instance de Nice

tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000547170 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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