JUSB1423006A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Omer
"
suppleant
JUSB1423006A
(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 2014
24/09/2014