JUSB1426454A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne BOISNARD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 15ème arrondissement
"
JUSB1426454A
(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 2014
07/11/2014
De:
Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée au tribunal d'instance de Paris 15ème, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1426454A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Novembre 2014
07/11/2014