JUSB1429151A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chalon-sur-Saône
"
suppleant
JUSB1429151A
(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 2014
01/12/2014
De:
Marie-Lyne LENCLUME
(DIEDHIOU)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chalon-sur-Saône
"
JUSB1429151A
(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 2014
01/12/2014
De:
Brigitte VIOLOT
(PELEIJA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429151A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Décembre 2014
01/12/2014
De:
Marie-Andrée BOUCHARD
(DESBOIS)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429151A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Décembre 2014
01/12/2014