JUSB1430662S

De: Michel DEMOULE Mme Martine KEMPA chancelleries
services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Michel CARLIER M. Ernesto PERALES AQUINO Syndicat national C.JUSTICE Mme Anne DECAUDIN M. Hervé POTELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Carole RICOUS M. Pierre TOMCZAK
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Marie GAUTIER Mme Chantal MUCHA UNSa Services Judiciaires M. Éric PUJOL Mme Marianne DOUFFET Syndicat des greffiers de France Mme Marie Michèle Mme Sophie MAMPAEY – Force ouvrière MOUEZA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014