JUSB1430843S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thibault GRENTE Mme Anita BRUNEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSB1430843S
(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 2014
17/12/2014
De:
Marie-Paule DURIEZ Mme Aube GRANDFOND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSB1430843S
(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 2014
17/12/2014
De:
Ghislaine COTTARD M. Christian DECHÊNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSB1430843S
(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 2014
17/12/2014
De:
Anne-Laure BUREL Mme Sylvie CARON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSB1430843S
(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 2014
17/12/2014
