JUSB1500721A

De: Agnès TUAILLON-MAIRE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1500721A(source BOMJ)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Carole FINI
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1500721A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015