JUSB1500724A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie POULIQUEN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Brest
"
JUSB1500724A
(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 2014
23/12/2014
De:
Marie-Annick LE GALL
(YVINEC)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1500724A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Décembre 2014
23/12/2014