JUSB1501408A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophia GARRIGUES
(DELCROIX)
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut
=
"
2015-03-01
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
JUSB1501408A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Janvier 2015
15/01/2015