JUSB1505770A

De: Sylvina PAISLY
(MARIVAL)
greffière de 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
JUSB1505770A(source BOMJ)
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Sylvain GRACI-BUSI
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à compter de la date de présent arrêté
JUSB1505770A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 201519/02/2015