JUSB1506491A

De: Laurence CRUS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
02 Mars 201502/03/2015