JUSB1506826A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette PALLADE
(ISSARTEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Privas
"
JUSB1506826A
(source BOMJ)
nomination
10 Mars 2015
10/03/2015
De:
Bernadette PALLADE
(ISSARTEL)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1506826A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mars 2015
10/03/2015
De:
Martine LAMBERT
(TATU)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1506826A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mars 2015
10/03/2015