JUSB1506826A

De: Bernadette PALLADE
(ISSARTEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Bernadette PALLADE
(ISSARTEL)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015
De: Martine LAMBERT
(TATU)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015