JUSB1507114A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick KABILE
adjoint administratif de 2ème classe, au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 8ème
date_debut
=
"
2015-03-15
"
date_fin
=
"
2015-06-30
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 8ème arrondissement
"
JUSB1507114A
(source BOMJ)
nomination
16 Mars 2015
16/03/2015