JUSB1509686A

De: Josiane ESTEBAN-FERNANDEZ
(ESPINASSE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
Tribunal d'instance de Figeac
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
JUSB1509686A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Josiane MONTMEJA
(LACOMBRADE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Figeac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1509686A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Avril 201515/04/2015