JUSB1509872A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Natacha COURIOL
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
suppleant
JUSB1509872A
(source BOMJ)
nomination
17 Avril 2015
17/04/2015
De:
Célia MEROVIL
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JUSB1509872A
(source BOMJ)
nomination
17 Avril 2015
17/04/2015
De:
Claude ROUYARD
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1509872A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Avril 2015
17/04/2015
De:
Célia MEROVIL
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1509872A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Avril 2015
17/04/2015