JUSB1510263A

De: Sandrine GIRARDOT
(MAURER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JUSB1510263A(source BOMJ)
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Josette NORRITO
(DESFAYE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1510263A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Avril 201522/04/2015