JUSB1513108A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey TURLET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
JUSB1513108A
(source BOMJ)
nomination
21 Mai 2015
21/05/2015
De:
Sonia MARGOLLE
(LENART)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1513108A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 2015
21/05/2015
