JUSB1513110A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann MICHEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 14e arrondissement
"
JUSB1513110A
(source BOMJ)
nomination
21 Mai 2015
21/05/2015
De:
Fabienne CLODINE-FLORENT
(BOA)
adjointe administrative de 1 er classe, au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1513110A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 2015
21/05/2015