JUSB1513528A

De: Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1513528A(source BOMJ)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Danielle DUPART
(CAPOT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1513528A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Juin 201502/06/2015