JUSB1514187A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann MICHEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 14e arrondissement
"
JUSB1514187A
(source BOMJ)
nomination
04 Juin 2015
04/06/2015
