JUSB1514677A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aïcha BELAHCENE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Troyes
"
suppleant
JUSB1514677A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2015
16/06/2015
De:
Martine FOURNIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1514677A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 2015
16/06/2015