JUSB1516098A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mickaël CUENNE
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
JUSB1516098A
(source BOMJ)
nomination
29 Juin 2015
29/06/2015
De:
Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1516098A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juin 2015
29/06/2015