Paris 19ème arrondissement (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mickaël CUENNE
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
JUSB1516098A
(source BOMJ)
nomination
29 Juin 2015
29/06/2015
De:
Harouna SANKHARE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1514678A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2015
16/06/2015
De:
Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1402608A
(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 2014
22/01/2014
De:
Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
JUSB1402608A
(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 2014
22/01/2014
De:
Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1328847A
(source BOMJ)
nomination
25 Novembre 2013
25/11/2013
De:
Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
JUSB1312179A
(source BOMJ)
nomination
14 Mai 2013
14/05/2013