JUSB1516872A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lons-le-Saunier
"
suppleant
JUSB1516872A
(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 2015
06/07/2015
De:
Sandrine MAIGNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lons-le-Saunier
"
JUSB1516872A
(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 2015
06/07/2015