JUSB1519503A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck BRILOT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
suppleant
JUSB1519503A
(source BOMJ)
nomination
05 Août 2015
05/08/2015