JUSB1519508A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille THEBERGE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2015-09-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
JUSB1519508A
(source BOMJ)
nomination
06 Août 2015
06/08/2015
De:
Ludivine BABIN
(MARTIN)
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2015-09-01
"
greffier
cour_appel
=
"
Rennes
"
JUSB1519508A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 2015
06/08/2015