JUSB1524549A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vesoul
"
JUSB1524549A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Corinne GILLET
(GRANDJEAN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vesoul
"
JUSB1524549A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 2015
08/10/2015
