JUSB1528415A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne BRUN
(MAGNANT)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême»
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
suppleant
JUSB1528415A
(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 2015
16/11/2015
De:
Fabienne BRUN
(MAGNANT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême»
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
suppleant
JUSB1528415A
(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 2015
16/11/2015