JUSB1528869A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Claire BALLET
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JUSB1528869A
(source BOMJ)
nomination
24 Novembre 2015
24/11/2015
De:
Blandine DITSCH
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montbéliard
"
JUSB1528869A
(source BOMJ)
nomination
24 Novembre 2015
24/11/2015
De:
Brigitte THOMAS
(HERZINGER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1528869A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Novembre 2015
24/11/2015
De:
Blandine DITSCH
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1528869A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Novembre 2015
24/11/2015