JUSB1531555A

De: Claudine AUPEE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
JUSB1531555A(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Brigitte RICARD
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1531555A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Décembre 201510/12/2015